Conseil Municipal du 22 juin 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
334CONSTRUCTION D'UN GYMNASE INTESCOLAIRE "C". SALLE DES SPORTS. AMENAGEMENT DE LA PLATE-FORME EN GRAVIER COMPACTE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC ENTREPRISE CHAPELLE. - Délibération - (sans annexe)
335ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU 1/8/1970 AU 31/7/1972. ENTRETIEN ET SUREVEILLANCE. AVENANT N°2 AU MARCHE DE GRE A GRE AVEC STE CALADOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES. - Délibération - (sans annexe)
336FOURNITURE DE LAMPES ET REMPLACEMENT DE TOUS TYPES POUR ECLAIRAGE PUBLIC. SIGNALISATION LUMINEUSE. ECLAIRAGE DES B.C. MARCHE DE GRE A GRE STE PHILIPS. - Délibération - (sans annexe)
337TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLATRERIE - PEINTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT L'ANNEE 1970. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE PICARD MICHEL. - Délibération - (sans annexe)
338TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MAÇONNERIE ET COUVERTS DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT L'ANNEE 1970. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE JOMAIN FRERES. - Délibération - (sans annexe)
339TRAVAUX DE TERRASSEMENTS CHAUSSEES ET REVETEMENTS DIVERS PENDANT L'ANNEE 1970. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ENTREPRISES LEFEBVRE, CIE LYONNAISE DES GOUDRONS ET BITUMES, STE CHAPELLE. - Délibération - (sans annexe)
340TRAVAUX ET BORDURES, CANIVEAUX, EGOUTS, TRAVAUX DIVERS EN 1970. MARCHE DE GRE A GRE. ENTREPRISES DESBROSSE G. ET CHIAVERINA. - Délibération - (sans annexe)
341ABATTOIRS MUNICIPAUX. LOCATION DE LOCAUX. CONVENTION AVEC LA SOCIETE JCB ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
342LYCEE CLAUDE BERNARD. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES. - Délibération - (sans annexe)
343C.E.S. FAUBERT. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1971. - Délibération - (sans annexe)
344C.E.S. JEAN MOULIN RUE J.MICHEL SAVIGNY. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1971. - Délibération - (sans annexe)
345AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE FRONTENAS. PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
346SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
347RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DES REGISSEURS DES RECETTES. - Délibération - (sans annexe)
348CONSTITUTION D'UN SYNDICAT DE COMMUNES POUR LA CREATION D'UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DANS LE SECTEUR SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
349SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
350ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE 2 MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS. - Délibération - (sans annexe)
351PROBLEME DE L'ENLEVEMENT DES IMMONDICES. - Délibération - (sans annexe)
352FOURNITURE DE COMBUSTIBLES SOLIDES POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1970/1971. APPROBATION. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES. PROCES-VERBAL D'OFFRES. MARCHES DE GRE A GRE. - Délibération - (sans annexe)
353GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE. REMPLACEMENT DES PLAFONDS, EN BRIQUES SUSPENDUES. REFECTION DE LA TOITURE. - Délibération - (sans annexe)
354FOURNITURE DE FUEL-OIL LEGER ET DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1970/1971. FOURNITURE DE GAS-OIL ET D'ESSENCE POUR LES VEHICULES DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX DU 1/7/1970 AU 30/6/1970. - Délibération - (sans annexe)
355IMMEUBLE ADMINISTRATIF. EMPRUNT DE 200 000 F. A REALISER AVEC LE CONCOURS DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
356TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)