Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
334 | CONSTRUCTION D'UN GYMNASE INTESCOLAIRE "C". SALLE DES SPORTS. AMENAGEMENT DE LA PLATE-FORME EN GRAVIER COMPACTE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC ENTREPRISE CHAPELLE.
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335 | ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU 1/8/1970 AU 31/7/1972. ENTRETIEN ET SUREVEILLANCE. AVENANT N°2 AU MARCHE DE GRE A GRE AVEC STE CALADOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES.
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336 | FOURNITURE DE LAMPES ET REMPLACEMENT DE TOUS TYPES POUR ECLAIRAGE PUBLIC. SIGNALISATION LUMINEUSE. ECLAIRAGE DES B.C. MARCHE DE GRE A GRE STE PHILIPS.
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337 | TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLATRERIE - PEINTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT L'ANNEE 1970. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE PICARD MICHEL.
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338 | TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MAÇONNERIE ET COUVERTS DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT L'ANNEE 1970. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE JOMAIN FRERES.
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339 | TRAVAUX DE TERRASSEMENTS CHAUSSEES ET REVETEMENTS DIVERS PENDANT L'ANNEE 1970. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ENTREPRISES LEFEBVRE, CIE LYONNAISE DES GOUDRONS ET BITUMES, STE CHAPELLE.
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340 | TRAVAUX ET BORDURES, CANIVEAUX, EGOUTS, TRAVAUX DIVERS EN 1970. MARCHE DE GRE A GRE. ENTREPRISES DESBROSSE G. ET CHIAVERINA.
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341 | ABATTOIRS MUNICIPAUX. LOCATION DE LOCAUX. CONVENTION AVEC LA SOCIETE JCB ET CIE.
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342 | LYCEE CLAUDE BERNARD. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES.
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343 | C.E.S. FAUBERT. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1971.
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344 | C.E.S. JEAN MOULIN RUE J.MICHEL SAVIGNY. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1971.
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345 | AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE FRONTENAS. PARTICIPATION DE LA VILLE.
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346 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE.
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347 | RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DES REGISSEURS DES RECETTES.
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348 | CONSTITUTION D'UN SYNDICAT DE COMMUNES POUR LA CREATION D'UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DANS LE SECTEUR SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE.
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349 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE VILLEFRANCHE.
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350 | ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE 2 MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS.
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351 | PROBLEME DE L'ENLEVEMENT DES IMMONDICES.
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352 | FOURNITURE DE COMBUSTIBLES SOLIDES POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1970/1971. APPROBATION. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES. PROCES-VERBAL D'OFFRES. MARCHES DE GRE A GRE.
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353 | GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE. REMPLACEMENT DES PLAFONDS, EN BRIQUES SUSPENDUES. REFECTION DE LA TOITURE.
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354 | FOURNITURE DE FUEL-OIL LEGER ET DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1970/1971. FOURNITURE DE GAS-OIL ET D'ESSENCE POUR LES VEHICULES DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX DU 1/7/1970 AU 30/6/1970.
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355 | IMMEUBLE ADMINISTRATIF. EMPRUNT DE 200 000 F. A REALISER AVEC LE CONCOURS DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES.
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356 | TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL.
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